CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sun Sea Pétanque (Statut SARL) dont le siège social est à 55000 –Bar Le Duc- 2 Rue de Couchot Les Terrasses de Couchot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 508 785 094 R.C.S. de Bar Le Duc ci-après dénommée «Sun Sea Pétanque» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « SUN SEA PETANQUE » dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sun Sea Pétanque et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de SUN SEA PETANQUE ,que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sun sea Pétanque se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site SUN SEA PETANQUE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Sun sea Pétanque se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de réservations et taxes de séjour. Les frais de transport de votre domicile à Salou en Espagne (lieu du séjour) restent à votre charge.

AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et prestations proposées est ouverte à tous les acheteurs de tous les pays.

COMMANDE

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.

– valider sa commande après l’avoir vérifié

– effectuer le paiement dans les conditions prévues.

– La validation de la commande et son paiement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur communiquera par courrier électronique  confirmation de la commande enregistrée. .
– Les commandes doivent être passées via un ordinateur, une tablette ou un smartphone .

MODE DE PAIEMENT

Par chèque – par mandat postal – par virement bancaire (nous interroger)

MODALITES DE PAIEMENT

Versement à l’inscription d’un acompte de 50 % du montant total de la facture

Versement du solde avant le 10 Septembre 2015

RETRACTATION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de trente jours à compter de la réservation du séjour et de la commande des produits.

ANNULATION DES SEJOURS

Possibilités d’annulation des séjours dans les cas suivants :

-décès d’un proche

-hospitalisation

-dans les deux cas produire un justificatif

-vous pouvez également demander le report du séjour pour l’année suivante en octobre sous forme d’avoir

-vous faire remplacer par une autre personne

REMBOURSEMENT DES SEJOURS

Le remboursement se fera dans les conditions reprises ci-dessus par chèque, déduction faite des frais de dossier pour annulation du séjour de 50 euros

RESPONSABILITES

      Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que

perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de SUN SEA PETANQUE  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sun Sea Pétanque

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sun Sea Pétanque

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux